Gestion Documentaire

Le Responsable Qualité est chargé de la réalisation et vérification du manuel qualité conformément à la politique qualité engagé par la direction.

Règlement intérieur

DI GROUP dispose d’un règlement intérieur que chaque salarié a consulté et approuvé. Celui-ci est archivé au format papier dans le bureau du responsable QEH&S. Une copie informatique est disponible sur le serveur commun.

Evaluation des risques professionnels

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques dans l’entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.

C’est l’étape initiale d’une politique de santé et sécurité au travail.

Le chef d’entreprise doit préserver la santé et la sécurité des salariés.

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) est une étape essentielle de la démarche de prévention.

Cinq principes sont à respecter :

  1. LE CHEF D’ENTREPRISE S’ENGAGE
  2. L’ENTREPRISE CHOISIT SES OUTILS POUR L’EVALUATION
  3. L’ENTREPRISE S’ORGANISE POUR ETRE AUTONOME DANS SA DEMARCHE
  4. LE CHEF D’ENTREPRISE ASSOCIE LES SALARIES A L’EvRP

LE CHEF D’ENTREPRISE DECIDE DES ACTIONS DE PREVENTION A METTRE EN PLACE

Depuis le 01 décembre 2013 un responsable QEH&S est intégré à DI GROUP. 

Une des missions importantes de ce dernier est de mettre en place une démarche visant à mettre en œuvre le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et garantir le suivi de l’évaluation annuel.

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 oblige chaque établissement à formaliser dans un document unique l’analyse et l’évaluation a priori de leurs risques professionnels dans chaque unité de travail (ce décret renvoie à la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 qui impose à l’employeur d’évaluer les risques de son établissement).

 

Les objectifs de l’évaluation des risques professionnels sont de deux ordres :

  • Rédiger le document unique réglementairement opposable contenant l’identification et l’évaluation de tous les risques professionnels auxquels est confronté l’ensemble des travailleurs de l’établissement.
  • Mettre en place un programme de prévention des risques professionnels basé sur une démarche pérenne de maîtrise de ces risques, par une évaluation régulière (réglementairement annuelle). 

Il est à noter l’enjeu d’associer les professionnels dans cette démarche dans un objectif de sensibilisation aux risques quotidiens et de leurs conséquences (dommages, coût pour l’entreprise…), auxquels ils sont confrontés. 

« L’évaluation a priori des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein d’une entreprise. Elle constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité sous la forme d’un diagnostic en amont – systématique et exhaustif – des facteurs de risques auxquels les travailleurs sont exposés. » 

L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques dans l’établissement en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est l’étape initiale d’une politique de santé et sécurité au travail.

Registre de sécurité

Tout établissement recevant des travailleurs ou du public doit disposer d’un registre de sécurité dans lequel est regroupé un ensemble de documents tel que :

  • Contrôles techniques réglementaires (Bâtiments, équipement technique, EPI,…)
  • Rapports de maintenance et vérification,
  • Consignes de sécurité,
  • Formation du personnel,

Ce registre de sécurité et/ou maintenance doit être tenu annuellement.

En cas d’incident, accident dans l’entreprise DI Group celui-ci peut être saisi par les autorités.

Ce registre est classé dans le bureau QEH&S.

Un archivage informatique est effectué sur le serveur commun ainsi que sur le site internet ASI.

Registre des alertes

Un registre des situations dangereuses, alertes est présent dans le bureau QEH&S. Ce classeur recense les alertes des salariés, déclarées qui concerne des situations dangereuses rencontrées dans le cadre de l’activité professionnelle DI GROUP.

Registres des dangers graves et imminents

Un registre des dangers graves et imminents est présent dans le bureau QEH&S. Ce classeur recense les dangers graves et imminents, déclarées dans l’entreprise DI GROUP.

Registre médecine du travail

Un registre médecine du travail est présent dans le bureau QEH&S. Ce classeur contient les aptitudes médicales des salariés et les communications entre les services de l’AMETRA 06 (médecine du travail) et DI GROUP.

Chaque salarié est tenu de se présenter à la médecine du travail à périodicité réglementaire.

Un avis médical est prononcé suivant le poste de travail et les risques de celui-ci.

Le médecin du travail doit être consulté systématiquement pour toute question relevant de la santé sécurité des salariés de l’entreprise DI GROUP.

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